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dommage aux tiers

См. также в других словарях:

  • tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • 1861 aux États-Unis — Éphémérides Chronologie des États Unis : 1858 1859 1860 1861  1862 1863 1864 Décennies aux États Unis : 1830 1840 1850  1860  1870 1880 …   Wikipédia en Français

  • MNEF — Mutuelle nationale des étudiants de France La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle Nationale Des Étudiants De France — La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l UNEF et se fait dans le cadre de… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des etudiants de France — Mutuelle nationale des étudiants de France La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des étudiants de France — Logotype de la Mnef La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l Union… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des étudiants de france — La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l UNEF et se fait dans le cadre de… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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